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Conditions générales
Les conditions applicables à ce site et à nos prestations techniques.
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site ainsi que, le cas échéant, les études, installations et prestations de maintenance réalisées par FoRoFroid. Nos prestations s’adressent à une clientèle professionnelle.
Utilisation du site
Ce site est mis à disposition à titre d’information. Les contenus — textes, visuels, schémas et identité visuelle — sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les informations techniques publiées ont une portée générale et ne remplacent pas une étude réalisée sur votre site. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.
Devis et prix
Seul un devis écrit, établi après visite technique et signé par les deux parties, engage les parties. Les indications de prix figurant sur ce site ou communiquées oralement sont indicatives.
Lorsqu’un devis est établi sur la base d’informations que vous nous transmettez et que les conditions réelles du site diffèrent — puissance électrique disponible, accès, état des réseaux, contraintes non signalées — un avenant chiffré vous est soumis avant la poursuite des travaux.
La durée de validité du devis est celle qui y est mentionnée. Les prix s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.
Commande, planning et accès au site
La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu. Les délais annoncés sont des délais prévisionnels ; ils supposent que l’accès au site, l’alimentation électrique et les zones de travail soient disponibles aux dates convenues.
Tout report imputable au client, toute immobilisation d’équipe ou tout retard d’approvisionnement indépendant de notre volonté peut donner lieu à un réajustement du planning et, le cas échéant, du prix.
Mise en service et réception
La mise en service comprend les réglages, les essais et les relevés de performance. Elle donne lieu à un procès-verbal signé, qui vaut réception de l’installation.
La documentation technique — schémas, notices, paramètres de régulation — est remise à la réception.
Paiement
Les modalités et échéances de paiement sont celles indiquées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Garanties
Les équipements installés bénéficient de la garantie de leur fabricant, dans les conditions et pour la durée fixées par celui-ci. Notre garantie de bonne exécution porte sur la pose et le raccordement, dans les termes précisés au devis.
Sont exclus des garanties : les désordres résultant d’un défaut d’entretien, d’une intervention réalisée par un tiers, d’un usage non conforme, d’une modification de l’installation, d’une coupure ou d’une instabilité de l’alimentation électrique, ainsi que des dommages d’origine extérieure.
La plupart des garanties constructeur supposent la réalisation d’une maintenance périodique. À défaut, elles peuvent être remises en cause par le fabricant.
Contrats de maintenance
Le contenu d’un contrat de maintenance — nombre de visites, opérations préventives, délais d’intervention, pièces incluses ou exclues, plages horaires — est défini au contrat. Les interventions d’urgence hors plages contractuelles font l’objet d’une tarification spécifique.
Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun. Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement de notre part, dans la limite du montant de la prestation concernée.
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes d’exploitation ou de marchandise résultant d’une installation dont la maintenance n’a pas été assurée, d’une alarme non traitée, ou d’un défaut signalé et non corrigé du fait du client.
Confidentialité et données
Les informations techniques et commerciales échangées sont traitées de manière confidentielle. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions et les contrats qui en découlent sont régis par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions marocaines compétentes.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
FoRoFroid — Génie Énergétique & Climatique
Lot 245, Zone Industrielle Sidi Maarouf, 20190 Casablanca — Maroc
E-mail : contact@forofroid.com
Téléphone : +212 6 91 12 94 94
[Forme juridique, capital social, RC, ICE et IF à compléter]